Conditions Générales d'Utilisation & Mentions légales

Éditeur du site

Le site lespace63.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société LESPACE APPRIVOISE, SARL au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 513 746 073, dont le siège social est situé 63 rue Truffaut, 75017 Paris.

• - Nom commercial : Lespace 63
• - Adresse : 63 rue Truffaut, 75017 Paris
• - Téléphone : +33 7 49 22 55 43
• - E-mail : lespace63@gmail.com

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 000 45, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le développement du Site a été réalisé par Thomas Torrente (thomas-torrente.fr).

Objet du site

Lespace 63 est un site internet dédié à la location d'un espace événementiel, offrant une plateforme pour les personnes, sociétés et autres, afin de promouvoir leur travail en présentant leur contenu via une page dédiée. Le site permet aux utilisateurs de visualiser la présentation de l'espace, les dates et le contenu des événements à venir, ainsi que de consulter la page de l'événement en cours. Les locataires ont accès à la modification de leurs pages, leur permettant de personnaliser leur présentation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du Site et valent également mentions légales au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les conditions applicables à la réservation, à la location payante de l'espace et au paiement des prestations sont définies dans nos Conditions Générales de Vente. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, vidéos, chartes graphiques, icônes, ainsi que le nom de domaine lespace63.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, plus généralement, par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LESPACE APPRIVOISE.

Les contenus mis en ligne par les locataires dans le cadre de la personnalisation de leur page d'événement restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion.

Comptes utilisateurs :

L'accès à certaines fonctionnalités du Site (réservation, personnalisation d'une page d'événement, historique de location) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf usage frauduleux qui ne lui serait pas imputable. Une authentification à deux facteurs est proposée pour renforcer la sécurité du compte.

Contenu et règles d'utilisation :

Les utilisateurs peuvent créer des pages pour mettre en avant leur travail sur le Site. Cependant, le contenu de ces pages doit respecter certaines règles. Ainsi, les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu qui :

• - Contient des éléments pornographiques ou à caractère sexuel explicite.
• - Incite à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur genre ou de leur âge.
• - Contient des propos diffamatoires, calomnieux ou injurieux envers une personne ou une entreprise.
• - Viole les droits de propriété intellectuelle d'une tierce personne.
• - Contient des virus informatiques ou tout autre programme ou fichier qui pourrait endommager ou altérer le fonctionnement du Site ou des équipements informatiques des utilisateurs.

Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu qu'ils publient sur le Site et doivent s'assurer qu'il respecte les règles établies. Si un utilisateur publie du contenu qui viole les règles établies, Lespace 63 se réserve le droit de supprimer le contenu en question sans préavis.

En utilisant le Site, les utilisateurs acceptent de respecter ces règles. Les utilisateurs sont conscients que la violation de ces règles peut entraîner la suppression de leur compte et de leur contenu sans préavis.

Modification des CGU :

Si des modifications sont apportées aux CGU, les utilisateurs seront informés par email.

Suppression de comptes :

Les comptes et les pages des utilisateurs peuvent être supprimés sur demande ou en cas de non-respect des règles établies. Toute demande de suppression de compte peut être adressée à lespace63@gmail.com, sans préjudice des obligations de conservation de certaines données décrites dans notre Politique de confidentialité (notamment les documents contractuels et comptables liés à une location).

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Disponibilité du site :

Lespace 63 met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de cas de force majeure.

Responsabilité :

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Droit applicable et litiges :

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sauf dispositions d'ordre public contraires applicables aux consommateurs.

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